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29/04/2010

Un terrain constructible, ça n'existe pas

Le mot "constructible" fait fantasmer.

"Monsieur le Maire, j'aimerais qu'à l'occasion de la révision du PLU vous rendiez mon terrain constructible..." Combien de fois avons-nous reçu ce courrier ?

Même les élus ont l'habitude de demander : et là, c'est constructible ou pas ? On est en zone NC, ça veut bien dire "non constructible", non ? (Celle-là aussi, combien de fois je l'ai entendue...)

Ben... c'est plus compliqué que ça... et voilà que nous autres, fonctionnaires territoriaux, passons encore pour des technocrates parce que nous essayons d'expliquer les subtilités du droit de l'urbanisme, le pire morceau du droit français. Ca donne des choses comme :

"En fait, ça dépend pour quel type de construction. Il faut que le règlement d'urbanisme le permette dans cette zone, et puis que vous ayez une voirie d'accès suffisante, et aussi la défense incendie, et...

- la défense incendie ? Mais c'est l'obligation de la commune, ça, non ?

- Euh... la commune n'est pas obligée de construire des poteaux de défense incendie partout...

- Et elle peut me refuser mon permis pour ça ?

- Ben oui...

- Alors pourquoi elle a classé mon terrain constructible ?

- Je vous ai dit, constructible ne veut rien dire en soi... ça dépend du projet..."

Et c'est reparti à zéro.

Commentaires

Ah ah ah... L'urbanisme, le pire morceau du droit français... Vous me rappelez un collègue qui m'a fait découvrir les notions essentielles (il m'a juste envoyé un diaporama powerpoint de 181 pages).

Et la préparation de la nouvelle loi Grenelle II nous promet d'en remettre une couche supplémentaire !

Bon courage :-)

Écrit par : Fremen | 02/05/2010

Merci... J'ai étudié l'urbanisme avant la loi SRU, autant dire que je peux tout mettre à la poubelle !

Écrit par : attachée détachée | 06/05/2010

Et quand on rajoute à cela la joie des zppaup, secteur sauvegardé et autre joie des bâtiments de France on a juste envie de donner le règlement avec le sourire et de souhaite une bonne lecture!

Écrit par : Emma | 18/05/2010

Les commentaires sont fermés.