Le business des annonces légales

Tiens, voilà une question que je me pose tout à coup : est-ce que l'argent des annonces légales va entièrement au support de communication ? Est-ce que les journaux reversent à l'Etat une taxe sur les annonces légales ? Quand on voit le prix des annonces pour la moindre enquête publique (plus de 500 € pour notre enquête publique de PLU), et sachant que nous sommes plus de 40 000 collectivités territoriales à pouvoir publier des annonces légales, ça fait un joli montant... Après quelques recherches, je vois que la loi en vigueur remonte à René Coty. L'annonce légale, serait-ce plus juteux que le parfum ?

Ah qu'en termes urbains ces choses-là sont dites

"Aujourd'hui précisément entre en vigueur la loi dite "Grenelle 2", m'annonce fièrement le directeur de la DDT (on ne dit plus DDE). C'est vrai, il s'est passé six mois depuis la promulgation de la loi du 12 juillet 2010. Il vous faut absolument "grenelliser" votre PLU ! (On ne dit plus POS.)

- Grenelliser ?

- Mais oui, vous avez lu l'article 20 ?

- Euh, de quel texte ?

- Eh bien de la loi du 5 janvier !

- De cette année ?

- Bien sûr !"

Je me dépêtre de cette conversation et file sur Legifrance. Voyons, je fais une recherche sur "loi" et "2011" bigre, déjà 12 lois depuis le début de l'année, quelle santé ! Ah, voilà, la loi du 5 janvier, kessqu'elle dit celle-là ? "Loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne", encore une loi fourre-tout. Je trouve mon article 20 dans le titre IV, "dispositions diverses". Ca me fait penser à la chemise "divers" que j'ai dans ma bannette "dossiers en cours" où je mets l'inclassable. Si je comprends bien l'article, on peut opter pour ne pas grenelliser tout de suite, mais de toute façon il faudra grenelliser tôt ou tard (en 2016). Bon, je crois qu'on va grenelliser.

Pas de deux

"Une des premières étapes du Plan local d'urbanisme, après le diagnostic, est l'élaboration du Plan d'aménagement et de développement durable. Le PADD.

- L'Ehpad ? Mais non, nous ne sommes pas un Ehpad ! s'insurge le Président.

- Non, j'ai dû mal m'exprimer. Le plan-da-mé-na-ge-ment-et-de-dé-ve-lo-pe-ment-du-rable. Le PADD.

- Quoi ? Il faut un Ipad ? s'écrie un participant qui se réveille.

- Si vous écoutiez au lieu de jouer avec votre Ipod..."

Voilà pourquoi il ne faut pas organiser de réunion en début d'après-midi...

 

Un terrain constructible, ça n'existe pas

Le mot "constructible" fait fantasmer.

"Monsieur le Maire, j'aimerais qu'à l'occasion de la révision du PLU vous rendiez mon terrain constructible..." Combien de fois avons-nous reçu ce courrier ?

Même les élus ont l'habitude de demander : et là, c'est constructible ou pas ? On est en zone NC, ça veut bien dire "non constructible", non ? (Celle-là aussi, combien de fois je l'ai entendue...)

Ben... c'est plus compliqué que ça... et voilà que nous autres, fonctionnaires territoriaux, passons encore pour des technocrates parce que nous essayons d'expliquer les subtilités du droit de l'urbanisme, le pire morceau du droit français. Ca donne des choses comme :

"En fait, ça dépend pour quel type de construction. Il faut que le règlement d'urbanisme le permette dans cette zone, et puis que vous ayez une voirie d'accès suffisante, et aussi la défense incendie, et...

- la défense incendie ? Mais c'est l'obligation de la commune, ça, non ?

- Euh... la commune n'est pas obligée de construire des poteaux de défense incendie partout...

- Et elle peut me refuser mon permis pour ça ?

- Ben oui...

- Alors pourquoi elle a classé mon terrain constructible ?

- Je vous ai dit, constructible ne veut rien dire en soi... ça dépend du projet..."

Et c'est reparti à zéro.

Mais si, je vous assure !

« Bonjour, je viens me renseigner sur l’urbanisme avant d’acheter un terrain, car j’ai vu qu’il y avait un projet de ligne TGV dans la commune.
- Eh bien, non, pas à notre connaissance.
- Mais si, je vous assure, je l’ai lu sur Internet, enfin c’est un projet seulement, mais s’il est retenu, j’aimerais bien le savoir, car il passe au fond de mon jardin…
- Écoutez, nous n’avons pas d’information sur un tel projet, et franchement ce serait étonnant…
- Bon, qui est au courant, quelle est la personne à voir ? Le Maire ?
- Oh, ça m’étonnerait qu’il ait davantage d’informations que nous… »
J’ai envie de pouffer de rire. Après tout, nous avions bien l’ancienne Gare, devenue ancienne Gendarmerie, puis ancienne Poste. La vie n’est qu’un éternel retour.