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03/07/2010

Aff. Coconne et Grand Chef Sioux / Zoé Shepard, la jurisprudence que tout le monde attend

Lorsque je prends ma casquette de formatrice en "FIC", il y a toujours ce grand moment où l'on aborde les droits et obligations du fonctionnaire. De tous les fonctionnaires. Et notamment la définition de la fameuse obligation de réserve, que l'on a tendance à citer à tout bout de champ.

Pour éviter que mes stagiaires piquent du nez, je prends des illustrations.

"Tenez, par exemple, en ce moment, nous avons un cas très intéressant. Une fonctionnaire territoriale menacée de révocation, carrément, au nom de cette obligation de réserve.

- Pourquoi ?

- Parce qu'elle a écrit un livre où elle décrit de l'intérieur le fonctionnement de sa collectivité, et de façon très critique.

- Mais elle donne des noms ?

- Non, en principe on ne peut pas reconnaître les personnes concernées.

- Alors, où est le problème ? demande un stagiaire qui a bien suivi, elle a droit à la liberté d'expression, non ?

- Mais oui. Bon, l'affaire n'est pas tranchée, ce cas fera jurisprudence probablement, mais vous voyez jusqu'où cela peut aller..."

Je vois d'ici la jurisprudence : CE 31/12/2012 n° 4564648, aff. Coconne et Grand Chef Sioux / Zoé Shepard, ça a de la gueule non ?

 

Edit. La sanction serait apparemment l'exclusion temporaire pour une durée de 2 ans, sans traitement évidemment, soit la sanction maximale du 3ème groupe, la révocation étant une sanction du 4ème groupe.

Toutes les informations sur le site Facebook de Zoé Shepard.

 

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