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22/07/2010

Voilà qui est patent

J'ai retrouvé le courrier adressé en 1975 par la Préfecture à ma collectivité, lors de la grande réforme qui a abouti à la création de la taxe professionnelle.

Si l'on remplace le mot "patente" par "taxe professionnelle", et "taxe professionnelle" par "contribution économique territoriale", le texte est prêt pour servir de nouveau en 2010, l'argumentaire n'ayant guère changé...

Prefecture reforme TP.jpg

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