La Préfecture nous transmet une synthèse des observations faites aux collectivités dans le cadre du contrôle de légalité. Elle commence par rappeler le sacro-saint principe de non rétroactivité des actes, et deux pages plus loin, cite un décret ministériel qui lui-même sort au mois d'avril avec un effet rétroactif au 1er janvier 2013 (l'affiliation des indemnités de fonction des élus au régime général de la Sécu).
L’État, toujours exemplaire, est le premier employeur d'agents contractuels, vacataires, bref précaires, et oblige les collectivités à se lancer dans la titularisation de leurs contractuels.