Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

23/06/2014

Stoooop !

La Préfecture relance les collectivités retardataires qui n'ont pas encore adhéré au dispositif ACTES pour la télétransmission de leurs arrêtés, délibérations, etc. Au passage, on nous précise que les CCAS ne doivent pas télétransmettre sous le même sceau que la commune ! Encore un dépense inutile ! Une centaine d'euros à l'année, ce n'est rien pour le CCAS d'une grande ville, mais pour le CCAS d'une commune de 300 habitants, cela représente autant d'aide sociale en moins. Qui, mais qui, va arrêter de décréter ainsi ?

Les commentaires sont fermés.