"Aujourd'hui précisément entre en vigueur la loi dite "Grenelle 2", m'annonce fièrement le directeur de la DDT (on ne dit plus DDE). C'est vrai, il s'est passé six mois depuis la promulgation de la loi du 12 juillet 2010. Il vous faut absolument "grenelliser" votre PLU ! (On ne dit plus POS.)
- Grenelliser ?
- Mais oui, vous avez lu l'article 20 ?
- Euh, de quel texte ?
- Eh bien de la loi du 5 janvier !
- De cette année ?
- Bien sûr !"
Je me dépêtre de cette conversation et file sur Legifrance. Voyons, je fais une recherche sur "loi" et "2011" bigre, déjà 12 lois depuis le début de l'année, quelle santé ! Ah, voilà, la loi du 5 janvier, kessqu'elle dit celle-là ? "Loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne", encore une loi fourre-tout. Je trouve mon article 20 dans le titre IV, "dispositions diverses". Ca me fait penser à la chemise "divers" que j'ai dans ma bannette "dossiers en cours" où je mets l'inclassable. Si je comprends bien l'article, on peut opter pour ne pas grenelliser tout de suite, mais de toute façon il faudra grenelliser tôt ou tard (en 2016). Bon, je crois qu'on va grenelliser.