"Aujourd'hui précisément entre en vigueur la loi dite "Grenelle 2", m'annonce fièrement le directeur de la DDT (on ne dit plus DDE). C'est vrai, il s'est passé six mois depuis la promulgation de la loi du 12 juillet 2010. Il vous faut absolument "grenelliser" votre PLU ! (On ne dit plus POS.)
- Grenelliser ?
- Mais oui, vous avez lu l'article 20 ?
- Euh, de quel texte ?
- Eh bien de la loi du 5 janvier !
- De cette année ?
- Bien sûr !"
Je me dépêtre de cette conversation et file sur Legifrance. Voyons, je fais une recherche sur "loi" et "2011" bigre, déjà 12 lois depuis le début de l'année, quelle santé ! Ah, voilà, la loi du 5 janvier, kessqu'elle dit celle-là ? "Loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne", encore une loi fourre-tout. Je trouve mon article 20 dans le titre IV, "dispositions diverses". Ca me fait penser à la chemise "divers" que j'ai dans ma bannette "dossiers en cours" où je mets l'inclassable. Si je comprends bien l'article, on peut opter pour ne pas grenelliser tout de suite, mais de toute façon il faudra grenelliser tôt ou tard (en 2016). Bon, je crois qu'on va grenelliser.
Commentaires
Que ferait-on sans Legifrance ? Je souris pq c'est un site où la "chargée d'études" que je suis passe pas mal de temps. D'une manière générale je voulais vous dire un grand "merci" pour ce blog ! Vous décrivez la FPT que j'aime, loin d'être parfaite mais saine, attachée à l'intérêt général. Cela me fait un bien fou de vous lire, vous ne pouvez pas imaginer ! Je suis une lauréate du concours d'attachée, reçue par le jury, collée par ma collectivité, mise sur voie de garage.
Merci et bienvenue ici ! J'espère que vous aurez vite ce poste, ou sinon il ne faut pas hésiter à bouger... parfois c'est pour mieux revenir !