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08/07/2010

De la rétroactivité

Encore récemment, nous nous sommes fait taper sur les doigts par le contrôle de légalité pour avoir pris une délibération avec un léger effet rétroactif.*

L'Etat, par contre, ça ne l'embête pas de prendre le 7 juillet un décret augmentant la valeur du point d'indice de la fonction publique de 0,5 % avec effet au 1er juillet.

M'enfin, c'est pour la bonne cause...

 

*A ce sujet, il y a une injustice à dénoncer : certaines Préfectures ferment les yeux sur les arrêtés d'avancement de grade avec effet rétroactif au 1er janvier, même si l'avis de la CAP est intervenu en mars ou avril, d'autres non... D'une frontière administrative à l'autre, on peut aisément perdre 6 mois de carrière.

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