Tiens, voilà une question que je me pose tout à coup : est-ce que l'argent des annonces légales va entièrement au support de communication ? Est-ce que les journaux reversent à l'Etat une taxe sur les annonces légales ? Quand on voit le prix des annonces pour la moindre enquête publique (plus de 500 € pour notre enquête publique de PLU), et sachant que nous sommes plus de 40 000 collectivités territoriales à pouvoir publier des annonces légales, ça fait un joli montant... Après quelques recherches, je vois que la loi en vigueur remonte à René Coty. L'annonce légale, serait-ce plus juteux que le parfum ?
Commentaires
Bonjour, oui c'est un secteur juteux mais pour l'état ;) les journaux d'annonces légales sont juste un relais officiel et reversent la majeure partie. La publication légale doit être réformée pour 2015 mais pas retirée ;)
Juteux en effet mais qui permet aussi à tout une partie de la presse locale de vivre