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J'ai retrouvé le courrier adressé en 1975 par la Préfecture à ma collectivité, lors de la grande réforme qui a abouti à la création de la taxe professionnelle.
Si l'on remplace le mot "patente" par "taxe professionnelle", et "taxe professionnelle" par "contribution économique territoriale", le texte est prêt pour servir de nouveau en 2010, l'argumentaire n'ayant guère changé...
Dûment admonestés par le Trésor Public, nous dûmes mettre fin à cette pratique de photocopies et faire disparaître la caisse noire. Mais comment faire ? "Je ne veux pas le savoir !" nous dit le Trésorier.
"On pourrait se payer un bon resto, non ?
- Ce n'est pas raisonnable, toute la mairie qui règle en espèces, ça va faire louche, même si on va déjeuner dans la commune voisine.
- Ou alors on fait un don à la caisse des écoles ? Au CCAS ?
- Ah oui ? Et ils vont mettre quoi dans leur comptabilité, comme donateur ?
- Bon, y'en a pour combien ? On n'a qu'à se la partager entre nous tous, la caisse noire. Après tout, j'ai bien mis 20 centimes de ma poche un jour où on ne tombait pas juste dans la régie cantine...
- Ah non hein, pas de ça !
- Ben on n'a qu'à la garder en cas de coup dur...
- C'est ça, et si l'argent disparaît un jour, tout le monde soupçonnera tout le monde.
- La meilleure solution consiste à acheter un cadeau pour tout le service, dit un collègue qui jusque là s'était tu. J'ai lu une jurisprudence là-dessus, si le cadeau est collectif, nous ne sommes pas attaquables.
- Oui, mais alors pas trop kitsch, le cadeau, hein ? On connaît vos goûts..."
Voilà pourquoi, depuis ce jour, un tableau de maître trône à l'accueil. Bien en vue, selon le principe où plus on le voit et moins on le voit. La lettre volée, en quelque sorte.
"Quelle belle reproduction !" disent les connaisseurs.
Nous nous regardons en coin. Une reproduction, tu parles...
Tôt ou tard, dans sa vie professionnelle, le fonctionnaire est amené à connaître l'existence d'une caisse noire [murmures horrifiés]. Bien sûr, il y a celles des ministres, mais si l'on s'amusait à ouvrir tous les tiroirs des administrations de ce pays, les enveloppes de Mme Bettencourt paraîtraient peut-etre ridiculement chiches en comparaison.
(Une différence notable consiste toutefois en l'utilisation qui est faite de ces sommes fantômes.)
Tenez, par exemple, il y a la caisse noire des photocopies à la mairie. Il faut dire que la perspective de créer une régie, de nommer un régisseur, de faire des dépôts au Trésor Public tous les mois, de tenir un registre, tout cela pour encaisser quelques centimes, nous fait parfois baisser les bras.
Il convient cependant d'être vigilant, surtout quand le Trésorier tient une permanence dans vos locaux et entend tout ce qui se dit à l'accueil.
"Bonjour Madame.
- Bonjour, c'est pour des photocopies.
- Oui, bien sûr.
[Wzzzzzz, dit le photocopieur en crachant ses feuilles.]
- Combien je vous dois ?
- Mais... rien du tout.
- Ah bon, c'est gratuit aujourd'hui ?"
Gasp. Derrière sa table, le Trésorier a levé un sourcil.
A ce stade du mandat apparaissent les premières fissures au sein de l'équipe municipale.
Fin de conseil municipal, séquence des "questions diverses", façon questions au gouvernement :
"Mais, dit un conseiller, n'avions-nous pas dit que les saisonniers devaient être recrutés parmi les jeunes de la commune ?
- En effet, répond le Maire, sur la défensive.
- Alors comment se fait-il que parmi eux se trouve un jeune de XXX (la commune d'à côté) ?
- Ecoutez, répond le Maire imperturbable devant les mines réprobatrices, je n'ai pas en tête les adresses de tous nos saisonniers, je vous fournirai des explications lors de la prochaine séance."
Je suis saisie d'un doute affreux. Avons-nous vérifié, lorsque nous avons recruté ce jeune, qu'il était bien de la commune ? Et quelle importance après tout ? Car être de la commune, n'est-ce pas aussi être le fils de ... ou la nièce de ... ? Est-ce que les fautifs ne sont pas nous, les services municipaux ? Qui a décidé ce recrutement, déjà ? Car, pour des saisonniers, on ne mobilise pas toujours les élus pour un entretien de recrutement. Et puis d'abord, ce critère de recrutement, n'est-il pas discriminatoire ? Est-ce que je peux décemment le mettre dans le compte-rendu qui paraîtra dans les journaux ? Cette préférence locale m'agace, mais je n'ai pas voix au chapitre.
J'écoute l'opposant mettre en doute la transparence de la gestion municipale, sans pouvoir intervenir, et en me disant que c'est peut-être ma faute ou du moins que j'aurais pu éviter cela. Zone grise...
Encore récemment, nous nous sommes fait taper sur les doigts par le contrôle de légalité pour avoir pris une délibération avec un léger effet rétroactif.*
L'Etat, par contre, ça ne l'embête pas de prendre le 7 juillet un décret augmentant la valeur du point d'indice de la fonction publique de 0,5 % avec effet au 1er juillet.
M'enfin, c'est pour la bonne cause...
*A ce sujet, il y a une injustice à dénoncer : certaines Préfectures ferment les yeux sur les arrêtés d'avancement de grade avec effet rétroactif au 1er janvier, même si l'avis de la CAP est intervenu en mars ou avril, d'autres non... D'une frontière administrative à l'autre, on peut aisément perdre 6 mois de carrière.